Nouvelle taxe sur les plus-values : Opt-In et Opt-Out

Banque et finance : Nouvelle taxe sur les plus-values : Opt-In et Opt-Out

C’est désormais officiel. La taxe de 10 % sur les plus-values boursières fait partie du paysage financier belge depuis ce début d'année 2026.

Si le principe est désormais connu (vos gains générés après le 31 décembre 2025 sont taxés au taux de base de 10 %, avec une exonération des premiers 10.000 € par an et par contribuable), un nouveau casse-tête administratif fait son apparition pour les investisseurs : comment payer cette taxe ?

Le législateur a prévu deux méthodes pour les particuliers : le régime Opt-In (retenue à la source) et le régime Opt-Out (déclaration par soi-même).

1. Le régime Opt-In : La retenue à la source

Dans le cadre du régime Opt-In, la banque ou le courtier belge prélève automatiquement la taxe de 10 % au moment où la plus-value est réalisée lors de la vente d'un actif. L'institution financière verse ensuite ce montant à l'administration fiscale de manière anonyme. À partir du 1er juin 2026, l'Opt-In constitue le régime appliqué par défaut par la majorité des courtiers belges.

La gestion de l'exonération : Dans ce régime, l'institution financière ne tient pas compte de l'exonération annuelle de 10.000 € lors du prélèvement. La taxe de 10 % est retenue dès le premier euro de plus-value. Par exemple, pour une plus-value de 3.000 €, la banque retiendra 300 €. Le contribuable doit ensuite faire valoir son droit à l'exonération et demander le remboursement des montants prélevés sous le seuil des 10.000 € via sa déclaration à l'impôt des personnes physiques l'année suivante (exercice d'imposition 2027 pour les revenus de 2026).

2. Le régime Opt-Out : La déclaration par le contribuable

Le régime Opt-Out nécessite une démarche active de la part de l'investisseur, qui doit demander expressément à sa banque de ne pas appliquer la retenue à la source sur les plus-values. Dans ce cas de figure, l'investisseur perçoit 100 % du produit de sa vente.

La gestion de l'exonération et les obligations : Le contribuable a la responsabilité de calculer et de déclarer lui-même ses plus-values dans sa déclaration annuelle à l'impôt sur le revenu. C'est à ce moment-là qu'il applique directement son exonération de 10.000 €, ce qui évite le prélèvement anticipé par la banque si les gains sont inférieurs à ce seuil. En contrepartie de ce régime, l'institution bancaire transmet nominalement les données de transaction à l'administration fiscale, levant ainsi l'anonymat garanti par l'Opt-In.

3. Tableau comparatif des deux régimes

Caractéristique	Opt-In (Retenue à la source)	Opt-Out (Déclaration manuelle)
Mécanisme de collecte	Retenue automatique de 10 % par le courtier.	Aucune retenue par le courtier.
Application de l'exonération (10.000 €)	Récupération a posteriori via la déclaration fiscale.	Application directe par le contribuable lors de la déclaration.
Impact sur la trésorerie	Avance de l'impôt sur les montants sous le seuil d'exonération.	Pas d'avance de l'impôt.
Transmission des données	Versement anonyme au fisc par la banque.	Transmission des données nominatives au fisc par la banque.

4. Et si j'utilise un courtier étranger ?

Les plateformes de courtage non-belges (telles que Degiro, Trade Republic, Interactive Brokers, etc.) n'appliquent pas la retenue à la source de la taxe belge sur les plus-values. Les investisseurs utilisant ces services relèvent donc de fait des obligations associées au régime Opt-Out et doivent assurer eux-mêmes le suivi et la déclaration de leurs plus-values auprès de l'administration fiscale belge.

Conclusion

L'introduction de la taxe sur les plus-values s'accompagne de ces deux mécanismes de collecte. L'Opt-In délègue le prélèvement à la banque moyennant une régularisation ultérieure pour l'exonération, tandis que l'Opt-Out implique une gestion directe par l'investisseur et la communication de ses données bancaires au fisc. La sélection du régime dépend de l'organisation administrative choisie par chaque contribuable vis-à-vis de ses investissements.💸