Quels sont les différents régimes matrimoniaux en Belgique ?

Vincent Claessens
il y a 2 jours
3 min de lecture

On dit souvent que le mariage est la plus belle preuve d’amour. C’est vrai. Mais aux yeux de la loi et de la banque, c’est avant tout un contrat financier.

Dès que vous dites "Oui" à la commune, vous choisissez (parfois sans le savoir) la manière dont votre argent, vos dettes et vos investissements seront gérés pour le reste de votre vie.

En Belgique, il existe trois grandes "familles" de régimes matrimoniaux. Comprendre leurs différences est crucial pour protéger son patrimoine, surtout si vous êtes indépendant ou investisseur.

1. Le régime légal : La "Communauté réduite aux acquêts"

C’est le régime "par défaut". Si vous vous mariez sans passer chez le notaire pour signer un contrat de mariage, c’est celui-ci qui s’applique automatiquement.

Le principe des 3 patrimoines :

Patrimoine propre de Monsieur : Ce qu’il possédait avant le mariage + ce qu’il reçoit par héritage ou donation pendant le mariage.
Patrimoine propre de Madame : Idem.
Patrimoine commun : Tout ce que vous gagnez pendant le mariage (salaires, revenus locatifs, dividendes) et tout ce que vous achetez avec cet argent.

Le piège à connaître : Les revenus professionnels sont communs. Si l’un gagne 10 000 €/mois et l’autre 1 500 €/mois, tout tombe dans le pot commun. En cas de divorce, on partage ce pot en deux.

2. La séparation de biens pure et simple

C’est le régime "chacun pour soi". Il nécessite un contrat de mariage chez le notaire.

Le principe : Il n’y a (presque) pas de patrimoine commun.

Ce que j’achète est à moi.
Ce que tu achètes est à toi.
Si on achète une maison ensemble, on est simplement en "indivision" (copropriétaires), comme des amis qui achètent ensemble.

Pourquoi le choisir ? C’est le régime roi pour les indépendants et entrepreneurs. Si votre société fait faillite, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens de votre conjoint(e). C’est une muraille de protection.

3. La communauté universelle

C’est le régime du "tout en commun".

Le principe : Peu importe qui a payé quoi, ou qui a hérité de quoi, tout appartient aux deux. Il n'y a plus de "mien" ou de "tien", il n'y a que du "nôtre".

L'utilité ? Ce régime est rarement choisi par les jeunes couples (trop risqué en cas de divorce), mais très prisé par les couples âgés. Il permet, souvent couplé à une clause d'attribution intégrale, de faire passer tout le patrimoine au conjoint survivant sans droits de succession (sous certaines conditions) et sans que les enfants ne puissent réclamer leur part immédiatement.

4. La "clause de correction" : Le meilleur des deux mondes ?

La séparation de biens est protectrice, mais peut être injuste. Si l’un des conjoints arrête de travailler pour élever les enfants pendant que l’autre fait fortune, en cas de divorce, le premier se retrouve sans rien.

On peut ajouter une "clause de participation aux acquêts" : on reste séparés pendant le mariage (protection contre les faillites), mais à la fin (divorce ou décès), on calcule qui s'est enrichi et on rééquilibre les comptes pour que ce soit plus juste.

5. Peut-on changer en cours de route ?

Oui ! Le régime matrimonial n’est pas gravé dans le marbre. Vous pouvez passer du régime légal à la séparation de biens (ex: lancement d'une activité d'indépendant) ou l'inverse.

Cela nécessite un acte notarié (coût : entre 500 € et 2 000 € selon la complexité et l'inventaire des biens).

6. En résumé

Régime	Patrimoine	Dettes	Idéal pour...
Légal (Défaut)	3 pots (Propre + Commun)	Communes ou Propres	Salariés, situations classiques
Séparation de biens	2 pots (Séparés)	Séparées	Indépendants, Entreprises, Familles recomposées
Communauté Universelle	1 pot (Tout commun)	Communes	Retraités, Protection du survivant

Conclusion

Le romantisme, c’est bien. La clarté financière, c’est mieux. Choisir son régime, ce n'est pas "préparer son divorce", c'est organiser sa protection et celle de l'autre.

Un conseil : avant de vous dire oui, allez chez votre notaire... 💍